Pavilia sur le parc
Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2026
1. Portée
Construction Narbo inc. (« nous ») protège les renseignements personnels recueillis sur paviliasurleparc.ca et sur nos comptes de réseaux sociaux (Facebook et Instagram). Cette politique respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25.
Un renseignement personnel est tout renseignement qui permet d’identifier une personne. Cette politique ne s’applique pas aux sites tiers accessibles par des liens sur notre site ni aux plateformes de réseaux sociaux, qui ont leurs propres politiques.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande ou plainte : écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].
3. Renseignements recueillis et fins
Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire :
| Renseignements | Comment | Pourquoi |
|---|---|---|
| Nom complet, courriel, numéro de téléphone, appartement ou immeuble qui vous intéresse, message, date d’emménagement souhaitée, nombre de chambres | Formulaire de demande d’information sur notre site | Vous recontacter au sujet de la location d’un appartement (disponibilités, visite, conditions) |
| Courriel | Inscription à l’infolettre, si elle existe | Vous informer des nouvelles disponibilités, si vous y consentez |
| Adresse IP, navigateur, pages consultées | Témoins (section 5) | Faire fonctionner et améliorer le site |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Pour toute autre fin, nous demanderons votre consentement.
Demande de location et enquête de crédit
Pour louer un appartement, vous remplissez une demande en ligne dans notre application de gestion. Avec votre consentement exprès, nous y recueillons :
- Identité : nom, date de naissance, pièce d’identité
- Coordonnées : adresse, téléphone, courriel
- Emploi et revenus : employeur, poste, ancienneté, preuve de revenus
- Crédit : dossier de crédit obtenu auprès d’une agence d’évaluation du crédit
- Historique de location : ancien logement, références (ancien propriétaire, employeur)
Ces renseignements servent uniquement à évaluer votre demande et, si elle est acceptée, à gérer votre bail.
4. Consentement
Nous demandons votre consentement de façon claire et distincte, par exemple avec une case non précochée ou notre bandeau de témoins. Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant à [email protected] ou par le lien de désabonnement de nos courriels.
5. Témoins (cookies)
Seuls les témoins essentiels au fonctionnement du site sont actifs par défaut. Les témoins analytiques et publicitaires restent désactivés tant que vous ne les acceptez pas dans notre bandeau. Vous pouvez changer vos choix en tout temps via « Paramètres des témoins » au bas du site.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous les partageons seulement avec des fournisseurs qui nous aident (hébergement, application de gestion locative, agence de crédit, infolettre, statistiques), liés par contrat à les protéger et à ne les utiliser que pour leur mandat, ou lorsque la loi l’exige.
Certains fournisseurs peuvent héberger des données hors du Québec. Avant un tel transfert, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée pour nous assurer d’une protection adéquate.
7. Conservation et sécurité
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins prévues ou exigé par la loi, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. Ils sont protégés par des mesures raisonnables : connexion chiffrée (HTTPS), accès réservé aux seuls employés qui en ont besoin pour leurs fonctions, mots de passe robustes.
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur portabilité, la cessation de leur diffusion ou leur suppression, et retirer votre consentement. Écrivez à notre responsable (section 2); nous répondons dans les 30 jours.
Si nous refusons une demande, nous vous en expliquerons les motifs et vos recours. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date d’entrée en vigueur ci-dessus indique la version actuelle; tout changement important sera annoncé sur le site.